ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BEREN
mairie 64190 Castetnau-Camblong
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BEREN:
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application : elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'
assurer notamment une bonne organisation technique de la chasse ; défavoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ;L' AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesure de gestion administrative prises par celle ci ; elle doit appliquer Le schéma Départemental de la gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intêrets des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BEREN
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W642001981
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-05-2015
Date de la dernière déclaration
06-08-2020
Date de publication JO
30-05-2015
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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