ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BEREN

mairie 64190 Castetnau-Camblong
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BEREN:

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application : elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d' assurer notamment une bonne organisation technique de la chasse ; défavoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ;L' AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesure de gestion administrative prises par celle ci ; elle doit appliquer Le schéma Départemental de la gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intêrets des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BEREN

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W642001981
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-05-2015
Date de la dernière déclaration 06-08-2020
Date de publication JO 30-05-2015
Groupement Association simple

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